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Ningbo Joident Electronics Technology Co., Ltd.

No. 111 JinGuNan Road, Yinzhou District, Ningbo, Zhejiang, China.

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La politique de confidentialité

Dernière mise à jour le [14 octobre 2024]

Introduction

Ningbo Joident Electronic Technology Co., Ltd. (enregistrée au n° 111, 3e étage, bâtiment 4, Jingu Nanlu, district de Yinzhou, Ningbo) et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées «Joident:» ou «Nous») respectent votre vie privée et la protection de vos informations personnelles. Joident apprécie votre visite sur nos sites Web (tels que www.joident.com) et d'autres canaux interactifs associés, y compris (mais sans s'y limiter) nos pages de médias sociaux, nos applications mobiles et/ou nos blogs (collectivement, les « pages Joident »), et votre intérêt pour notre entreprise, nos produits et nos services. La politique de confidentialité s'applique à vos informations personnelles collectées par Joident en ligne et hors ligne lorsque vous interagissez avec nos sites, par exemple lorsque vous visitez les pages de Joident en tant que visiteur, client ou client potentiel, ou en tant que représentant de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux, lorsque vous utilisez des produits ou services fournis par Joident, achetez des produits Joident, vous vous abonnez aux informations de Joident et contactez notre service client.

Nous pouvons également vous fournir une politique ou une déclaration de confidentialité distincte pour vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles dans certaines situations spécifiques, comme pour des produits, services ou projets spécifiques fournis par Joident. Par exemple, lorsque vous participez à nos projets de recherche clinique ou utilisez nos applications mobiles, nous pouvons vous fournir une politique ou une déclaration de confidentialité distincte. En cas de conflit ou d'incohérence entre les politiques ou déclarations de confidentialité distinctes ci-dessus et la présente politique de confidentialité, ces politiques ou déclarations de confidentialité distinctes prévaudront en principe sur la présente politique de confidentialité, sauf mention ou accord contraire.

Cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre ce qui suit :
  1. Les types de renseignements personnels que nous collectons et leurs finalités
  2. Avis relatifs aux cookies et aux technologies connexes
  3. Comment nous confions le traitement et le partage de vos informations personnelles
  4. Les services tiers
  5. Comment nous protégeons vos informations personnelles
  6. Comment nous stockons vos informations personnelles
  7. Vos droits en tant que personne concernée
  8. Les informations préoccupantes
  9. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
  10. Nous contacter
1. Les types de renseignements personnels que nous collectons et leurs finalités

Les « Informations personnelles » dans la présente politique de confidentialité désignent les informations qui vous concernent ou qui peuvent vous identifier, seules ou en combinaison avec d’autres informations que nous détenons. Nous vous encourageons à garder vos paramètres personnels et vos informations personnelles complètes et à jour.

Joident :Vos données de compte

Vous pouvez créer un compte JOIDENT en ligne pour bénéficier d'une meilleure expérience de service, comme l'enregistrement d'appareils en ligne ou l'envoi de commentaires via la page JOIDENT.

Lorsque vous créez un compte sur notre site JOIDENT, nous collectons les informations personnelles suivantes :

  • Le nom d'utilisateur ;
  • Le mot de passe ;
  • L'adresse mail ;
  • Le Pays/La Région ;
  • Vous pouvez également choisir de fournir ou non les informations personnelles suivantes vous concernant sur votre compte, telles que votre sexe, votre organisation professionnelle, votre ville, votre adresse, votre code postal et votre numéro de téléphone.

Nous utilisons les informations personnelles énumérées ci-dessus pour créer et maintenir votre compte Joident. Vous pouvez utiliser différents services via votre compte JOIDENT. Lorsque vous faites cela, nous pouvons ajouter des informations personnelles supplémentaires à votre compte. Les sections suivantes décrivent les services que vous pouvez utiliser et les informations personnelles que nous ajoutons à votre compte JOIDENT lorsque vous utilisez les services concernés.

Données marketing et promotionnelles

Si vous choisissez d'accepter de recevoir des informations marketing et promotionnelles de notre part, nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Votre adresse e-mail ;
  • Vos données de compte Joident ;
  • Les informations sur vos interactions avec Joident, telles que l'abonnement ou la désinscription aux communications marketing, ou les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous participez à nos événements.

Nous utilisons vos informations personnelles énumérées ci-dessus pour vous envoyer des informations pertinentes sur les produits, services, événements et activités marketing de Joident susceptibles de vous intéresser par e-mail, SMS et autres canaux numériques, tels que les applications mobiles et les médias sociaux.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing à tout moment via le lien de désabonnement au bas de tout e-mail promotionnel que vous pourriez recevoir ou par tout autre moyen que nous vous envoyons. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous contactant en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter ».

Données de campagne marketing

Vous pouvez assister à des événements tels que des séminaires, des expositions ou des foires organisés par JOIDENT ou d'autres organisateurs (« Événements Marketing »). Vous pouvez vous inscrire à ces événements marketing via Joident, nos distributeurs ou directement auprès de l'organisateur de l'événement marketing. Nous pouvons vous envoyer des invitations à de telles activités marketing. Pour ce faire, nous pouvons avoir besoin que vous fournissiez les informations personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Pays de citoyenneté ;
  • Entreprise/Hôpital où vous travaillez ;
  • Département ;
  • E-mail ;
  • Téléphone ;
  • Les produits/services qui vous intéressent ;

Si vous vous inscrivez pour participer à des activités de marketing via Joident, vous acceptez de recevoir des informations directement liées aux activités de marketing qui vous sont envoyées par Joident, telles que le lieu et l'heure des activités de marketing.

Données d'achat et d'enregistrement

Lorsque vous achetez des produits et/ou services auprès de JOIDENT, ou lorsque vous vous inscrivez aux produits et/ou services JOIDENT, ou lorsque vous activez ou installez des produits JOIDENT, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Numéro de Téléphone ;
  • Entreprise/Hôpital où vous travaillez ;
  • Département ;
  • Votre poste ;
  • E-mail ;
  • Nationalité ;
  • Pays de citoyenneté ;
  • Adresse de livraison/facturation ;
  • Code Postal ;
  • Fax ;
  • Historique des factures, y compris un aperçu des produits/services JOIDENT que vous avez achetés ;
  • Détails des conversations que vous pourriez avoir avec le personnel du service client concernant les produits ou services que vous avez achetés ;
  • Détails du produit/service que vous avez enregistré, tels que le nom du produit/service, la catégorie de produit à laquelle il appartient, le modèle du produit, la date d'achat et la preuve d'achat.

Nous collectons ces informations personnelles afin de vous aider à finaliser l'achat et/ou l'enregistrement de produits et/ou de services et/ou l'installation de l'activation du produit.

Données du service client

Lorsque vous interagissez avec notre service client via notre centre d'appels, notre compte officiel WeChat, notre e-mail ou d'autres pages Joident, nous pouvons collecter ou utiliser les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Vos données de compte Joident ;
  • Nom ;
  • Téléphone ;
  • E-mail ；
  • Votre poste ;
  • Département ;
  • Entreprise/Hôpital où vous travaillez ;
  • Vos journaux d'appels et votre historique d'appels, votre historique d'achats, le contenu des questions que vous posez ou des demandes que vous faites.

Nous utiliserons ces informations personnelles pour vous fournir un support client lié aux produits et/ou services que vous avez achetés, comme répondre à vos demandes, répondre à vos exigences et réparer ou remplacer des produits pour vous.

Nous pouvons également utiliser ces informations personnelles pour améliorer nos produits et services, résoudre d'éventuels litiges avec vous, former nos représentants du service client, etc.

Données sur les commentaires des utilisateurs

Vous pouvez choisir de soumettre des avis, des questions, des demandes ou des plaintes (« Données sur les commentaires des utilisateurs ») sur nos produits et/ou services via différents canaux fournis sur la page Joident (tels que des enquêtes de satisfaction, etc.). Lorsque vous faites cela, nous pouvons collecter ou utiliser les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Vos données de compte Joident ;
  • Nom ;
  • Téléphone
  • E-mail
  • Votre poste ;
  • Département ;
  • Entreprise/Hôpital où vous travaillez ；
  • Détails de votre commentaire/question/demande/plainte.

Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à vos questions, satisfaire vos demandes, résoudre vos réclamations, consulter vos avis et améliorer nos pages, produits et services Joident.

Coordonnées des partenaires

Lorsque vous fournissez des produits et/ou des services à JOIDENT (sur la base de relations de coopération), nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes via divers canaux tels que les contrats :

  • Nom du contact ;
  • Numéro de Téléphone ;
  • Organisation de travail de la personne de contact ;
  • Département ;
  • Votre poste ;
  • E-mail ;
  • Nationalité ;
  • Adresse de livraison/facturation ;
  • Code Postal ;
  • Fax ;
  • Détails des conversations que vous avez pu avoir avec le personnel de Joident Connect concernant l'achat de vos produits ou services auprès de Joident ;

Nous collectons ces informations personnelles afin de mener à bien la coopération entre vous et nous sur des produits et/ou services connexes.

Données d'utilisation

Nous pouvons collecter des informations générées lorsque vous utilisez les produits, services et/ou pages Joident, et utiliser vos informations personnelles à des fins d'analyse. Nous faisons cela pour comprendre vos intérêts et préférences afin d'améliorer nos produits, services et/ou pages Joident et d'améliorer votre expérience utilisateur.

Données sur votre comportement en ligne

Joident peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour collecter des informations lors de votre visite sur le site Web de Joident afin de vous offrir une expérience en ligne plus informative et améliorée lorsque vous interagissez avec notre site Web. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies ou des technologies similaires et vos choix concernant les cookies, consultez la section « Cookies ou autres technologies similaires ».

2. Avis relatif aux cookies et aux technologies connexes

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires pour collecter vos informations. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, recevez des e-mails de notre part ou vous connectez à un appareil connecté à Internet. Dans la plupart des cas, nous ne pouvons pas vous identifier directement à partir des informations que nous collectons à l’aide de ces technologies.

Nous collectons vos informations via des cookies ou d'autres technologies similaires principalement pour :

  • Nous assurer que la page Joident fonctionne correctement. Ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez naviguer et utiliser les fonctionnalités des pages Joident. Sans ces cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser et accéder correctement aux pages Joident. Par exemple, ces cookies peuvent enregistrer les informations que vous avez saisies afin que vous n'ayez pas besoin de les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite.
  • Analyser l'utilisation des pages Joident afin de mesurer et d'améliorer les performances des pages Joident. Ces cookies collectent des informations sur votre visite sur notre site Web, telles que les pages que vous visitez fréquemment et si vous recevez des messages d'erreur. Grâce à ces informations, nous pouvons améliorer la structure, la navigation et le contenu du site Web pour vous offrir une meilleure expérience de visite.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Si vous désactivez nos cookies dans les paramètres de votre navigateur, vous constaterez peut-être que certaines parties de notre site Web ne fonctionnent pas correctement. Si vous avez des questions sur notre utilisation des cookies ou d'autres technologies similaires, vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter ».

3. Comment nous confions le traitement et le partage de vos informations personnelles

Filiales et sociétés affiliées

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et filiales au sein du groupe JOIDENT aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Prestataires de services et autres tiers

  • Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir certains services, tels que l'hébergement de sites Web, la fourniture de technologies de l'information et d'infrastructures connexes, les services cloud, l'exécution des commandes, le service client, la livraison par courrier électronique, l'audit et d'autres services, conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable. Nous exigerons de ces prestataires de services qu’ils protègent vos informations personnelles par le biais de contrats ou d’autres moyens.
  •  Si vous avez consenti à recevoir des informations marketing de tiers, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers afin qu'ils puissent vous envoyer des informations marketing.
  • Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés dans la présente politique de confidentialité. Par exemple, nous pouvons travailler avec nos partenaires commerciaux pour vendre des produits ou vous fournir certains services.

Autres utilisations et divulgations

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos informations personnelles comme nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) pour nous conformer à la loi applicable (y compris les lois en dehors de votre pays ou région), pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris les agences gouvernementales et les ministères en dehors de votre pays ou de votre région), pour coopérer avec les forces de l'ordre, ou pour d'autres raisons légales ; (b) pour faire respecter nos conditions générales ; et (c) pour protéger nos droits, la confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et/ou de ceux de nos sociétés affiliées ou filiales, de vous ou d'autres.

En outre, Joident peut également fournir vos informations personnelles à des tiers (y compris des agents tiers, des auditeurs ou d'autres prestataires de services) en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, transfert ou autre disposition prévue ou réelle de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris la faillite ou des procédures similaires).

4. Les services tiers

Lorsque vous naviguez et utilisez les pages Joident, vous pouvez rencontrer des liens vers des fournisseurs de services tiers ou utiliser directement des services fournis par des fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs de services tiers peuvent inclure des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d'autres développeurs d'applications mobiles ou d'autres opérateurs de sites Web (tels que WeChat, Weibo, LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.). Nous ajoutons ces contenus, liens ou plug-ins sur notre site Web pour faciliter votre connexion à notre site Web ou pour partager des informations avec vos comptes chez ces fournisseurs de services tiers.

Ces fournisseurs de services tiers opèrent généralement indépendamment de Joident et peuvent avoir leurs propres déclarations ou politiques de confidentialité. Nous vous recommandons fortement de consulter ces politiques ou déclarations avant d'utiliser des services tiers pour comprendre comment ces tiers traitent vos informations personnelles, car nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'utilisation ou des pratiques de confidentialité des sites Web ou des applications qui ne sont pas détenus ou gérés par Joident. Par exemple, vous pouvez accéder directement à un site Web de médias sociaux tiers via un lien fourni sur notre site Web. Les informations personnelles générées par votre utilisation ultérieure du site Web de médias sociaux seront collectées par le tiers plutôt que par nous et seront soumises à la politique de confidentialité du tiers plutôt qu'à la présente politique de confidentialité.

5. Comment nous protégeons vos informations personnelles

Joident suit le système de gestion de la sécurité de l'information ISO/IEC 27001 (ISMS) et le système de gestion des informations de confidentialité ISO/IEC 27701 (PIMS) et utilise diverses mesures techniques et organisationnelles et procédure opérationnelles pour protéger vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons mettre en œuvre des mécanismes de contrôle d’accès, utiliser des pare-feu, sécuriser des serveurs et dépersonnaliser, anonymiser ou crypter certains types de données (telles que les informations sur la propriété et d’autres données sensibles). De plus, Joident teste et évalue régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos informations personnelles. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom de compte et de votre mot de passe.

Veuillez noter et comprendre qu’Internet n’est pas un environnement absolument sécurisé. Si vous constatez que vos informations personnelles ont été divulguées, veuillez nous contacter immédiatement via les coordonnées figurant dans la section "Nous contacter" de la présente politique de confidentialité afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Si vos informations personnelles sont divulguées en raison d'événements inattendus, de force majeure, etc., nous ferons de notre mieux pour contrôler la situation et vous informerons rapidement de la cause de l'incident, des mesures de sécurité que nous avons prises, des mesures de sécurité que vous pouvez prendre de votre propre initiative et d'autres informations pertinentes. Si un incident de sécurité lié aux informations personnelles se produit, nous le signalerons aux autorités compétentes concernées conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur, nous mènerons des enquêtes en temps opportun et prendrons des mesures d'urgence.

6. Comment nous stockons vos informations personnelles

Lieu de stockage

En règle générale, nous stockerons vos informations personnelles collectées dans le pays en Chine. Si nous devons transférer vos informations personnelles à l'étranger, nous effectuerons les procédures correspondantes conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur et fournirons à vos informations personnelles des normes de protection non inférieures à celles requises par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Période de stockage

Sauf disposition contraire des lois et règlements, nous conserverons vos informations pendant les périodes suivantes :

  • Nous conserverons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous pour répondre à nos besoins commerciaux légitimes (tels que pour vous fournir des services ou pour répondre aux exigences légales, fiscales et financières applicables).
  • Lorsque nous n’avons plus de besoins commerciaux légitimes pour utiliser vos informations personnelles ou lorsque la période de conservation prescrite par les lois et réglementations applicables expire, nous supprimerons vos informations personnelles ou les anonymiserons.
7. Vos droits en tant que personne concernée

En ce qui concerne vos informations personnelles, sauf disposition contraire des lois et règlements, vous disposez des droits suivants :

  • Vous avez le droit de connaître et de décider du traitement de vos informations personnelles et vous avez le droit de restreindre ou de refuser le traitement de vos informations personnelles ;
  • Vous avez le droit de consulter et de copier vos informations personnelles ;
  • Si vous constatez que vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter ;
  • Pour les activités de traitement des informations personnelles basées sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la validité des activités de traitement des informations personnelles qui ont été effectuées sur la base de votre consentement avant le retrait ;
  • Vous avez le droit de demander que vos informations personnelles soient transférées à un autre responsable du traitement des informations personnelles désigné par vous ;
  • Vous avez le droit de nous demander de vous expliquer les règles de traitement des informations personnelles pertinentes ;
  • Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles dans certaines circonstances ;
  • Si vous avez des objections à propos de nos activités de traitement des informations personnelles et à cet avis, vous avez le droit de les résoudre par d'autres moyens.

En plus des choix proposés sur nos pages, tels que l'option de désabonnement contenue dans les e-mails promotionnels et l'accès et la gestion des données de votre compte Joident après vous être connecté à votre compte, vous pouvez également nous contacter directement en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » de cette politique de confidentialité pour demander l'exercice de ces droits.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les informations personnelles auxquelles vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez modifier, si vous souhaitez restreindre le traitement de vos informations personnelles à partir de notre base de données ou nous informer des limitations que vous souhaitez imposer à notre utilisation de vos informations personnelles.

Nous répondrons à toutes les demandes d’exercice des droits des personnes concernées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et dans les délais requis. Dans la mesure permise par les lois et règlements, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande d’exercice de vos droits dans les circonstances suivantes :

  • Si votre demande entre en conflit avec nos obligations en vertu des lois et règlements ;
  • Si les informations demandées sont directement liées à la sécurité nationale ou à la sécurité de la défense ;
  • Si les renseignements demandés sont directement liés à la sécurité publique, à la santé publique ou à des intérêts publics majeurs ;
  • Si les informations demandées sont directement liées à une enquête criminelle, à des poursuites, à un procès, à l’exécution d’un jugement, etc. ;
  • Si nous avons suffisamment de preuves que vous avez une intention malveillante subjective ou un abus de droit ;
  • Pour protéger votre vie ou celle d’autres personnes, vos biens et autres droits et intérêts juridiques majeurs, mais il est difficile d’obtenir votre autorisation et votre consentement ;
  • Si le fait de répondre à votre demande d’exercice cause un préjudice grave à vos intérêts légitimes ou à ceux d’autres personnes ou organisations ;
  • Si les informations demandées concernent des secrets commerciaux.
8. Les informations préoccupantes

Bien que les pages de Joident ne soient généralement pas destinées aux mineurs de moins de 18 ans, la politique de Joident nous oblige à obtenir l'autorisation des parents ou des tuteurs avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles de mineurs conformément aux exigences légales. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un mineur, nous supprimerons immédiatement ces données de nos dossiers.

Joident recommande fortement aux parents ou aux tuteurs de surveiller activement les activités en ligne de leurs enfants. Si un parent ou un tuteur constate que son enfant nous a fourni des informations personnelles sans consentement, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » de la présente politique de confidentialité. Après vérification, nous supprimerons ou traiterons autrement les informations personnelles du mineur conformément à la demande du parent ou du tuteur.

9. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour nous adapter aux changements juridiques, techniques et commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour cette politique de confidentialité, nous vous en informerons de manière appropriée en fonction de l’importance des modifications. Nous obtiendrons votre consentement pour toute modification importante de cette politique de confidentialité, comme l'exigent les lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez savoir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour en cliquant sur « Dernière mise à jour le » en haut de cette politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser les fonctions pertinentes de Joident ou à nous contacter via les informations affichées sur les différents canaux de Joident, cela signifie que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous utilisons vos informations personnelles ou cette politique de confidentialité, en particulier si vous pensez que notre traitement des informations personnelles a porté atteinte à vos droits et intérêts légaux, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes.

Contact : info@joident.com

En règle générale, nous vous répondrons dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de vos informations pertinentes et la vérification de votre identité, sauf disposition contraire des lois et règlements.

En outre, vous pouvez également soumettre à tout moment votre demande ou votre réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de Ningbo Joident Electronic Technology Co., Ltd. (ci-après dénommée Joident)

Révisé en octobre 2024

1. Aperçu

1.1. Toutes les livraisons et prestations fournis par JOIDENT seront effectués en totale conformité avec les conditions générales de vente, de livraison et de paiement de JOIDENT. Des conditions générales divergentes ou supplémentaires ne s'appliquent qu'avec le consentement exprès de Joident.

1.2. Le Client accepte par les présentes d'être soumis à l'application exclusive des présentes Conditions Générales de Vente, de Livraison et de Paiement. Le silence du Client concernant les écarts par rapport aux termes et conditions de la commande ne sera pas considéré comme une approbation par Joident.

1.3. La version actuelle des Incoterms de la Chambre de commerce internationale (CCI) (actuellement : Incoterms 2020) ne sera réputée acceptée que si, et dans la mesure où, elle est expressément prévue par écrit par JOIDENT.

1.4. Sauf convention contraire, la langue de l’accord, de la commande et de la réclamation sera le chinois.

2. Offre, conclusion et contenu de l'accord

2.1. Tous les devis et estimations de coûts sont considérés comme non contraignants et susceptibles d'être modifiés s'ils ne sont pas expressément identifiés comme des devis contraignants.

2.2. La confirmation de commande écrite ou le devis fait par Joident fait foi pour le contenu de l'accord. Les commandes écrites et verbales sont réputées acceptées dès l'établissement de la confirmation de commande écrite ou dès la livraison des marchandises commandées. Si aucune confirmation de commande écrite n'est émise, cette fonction est remplie par la facture. Si le Client n'a aucune objection quant au contenu de la confirmation de commande ou du devis et ne formule pas immédiatement d'objection par écrit, le présent Contrat entrera en vigueur conformément à la confirmation de commande ou au devis.

2.3. Tous les accords complémentaires, modifications et ajouts aux présentes Conditions Générales doivent être formulés par écrit pour être effectifs. Ceci s’applique également aux dérogations à cette exigence de forme écrite.

2.4. Nous conservons la propriété et les droits d’auteur sur les photos, dessins, calculs, fichiers et autres documents ou outils. Ces informations resteront confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Toute divulgation à un tiers sous quelque forme que ce soit doit être approuvée par écrit par JOIDENT.

2.5. En signant le présent Contrat, le Client n'acquerra aucun droit relatif aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de JOIDENT. Le Client s'engage à protéger tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de JOIDENT ou de ses sous-traitants et est responsable de tous les dommages résultant de la violation de cette obligation.

2.6. Le lieu d'exécution et de juridiction est la Chine. La relation juridique entre JOIDENT et l'entrepreneur sera régie par les lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion des lois internationales uniformes. En particulier, l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les ventes est exclue.

3. Livraison

3.1. Le délai de livraison confirmé court à compter de la date de confirmation de la commande. En aucun cas, les travaux ne commenceront tant que le Client n’aura pas fourni la documentation, les paiements, les avis, les permis ou les approbations requis.

3.2. Les modifications de structure, de forme et de couleur entraînent une amélioration de la qualité ou du service ou qui sont nécessaires en raison d'exigences du législateur ou de la normalisation sont réservées, à condition que ces modifications ne soient pas significatives ou déraisonnables pour le client. Des modifications de la conception technique sont également autorisées, à condition que la fonctionnalité ne soit pas sensiblement altérée ou que le client prouve que la modification n'est pas justifiée pour lui. Il en va de même pour les dimensions et le poids des articles fournis.

3.3. JOIDENT est en droit d'effectuer des livraisons partielles qui peuvent être facturées séparément, à condition que cela soit justifié dans l'intérêt du Client. Une livraison partielle est raisonnable, notamment si elle ne comporte pas de pièces individuelles vendues ensemble.

3.4. Les dates de livraison indiquées par JOIDENT ne sont pas contraignantes. Bien entendu, le respect des dates de livraison indiquées est la priorité absolue de Joident.

3.5. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue toujours aux frais et aux risques du Client. Le risque est transféré au client dès la remise au transitaire ou au transporteur. Même les défauts légers des articles livrés doivent être acceptés par le client. Si les marchandises sont manifestement endommagées pendant le transport, le client doit immédiatement se plaindre auprès de l'expéditeur et en informer Joident.

3.6. L'installation des raccordements de gaz, d'eau et d'électricité ne fait pas partie du forfait de livraison. Les raccordements nécessaires (y compris les éventuelles mesures de sécurité telles que les dispositifs différentiels ou les arrêts d'eau, etc.) doivent être effectués par l'acheteur lui-même en tenant compte des codes et règlements applicables.

3.7. En ce qui concerne l'exportation de certaines marchandises, par exemple en raison de leur type, de leur utilisation prévue ou de leur destination finale, peut être soumise à des exigences de licence. En cas d'exportation, le client se réfère par la présente aux réglementations nationales et internationales d'exportation pertinentes, telles que les réglementations de contrôle des exportations de la République populaire de Chine.

3.8. Les marchandises livrées au Client sont soumises aux réglementations nationales ou internationales du commerce extérieur, aux embargos ou à d'autres interdictions légales.

4. Livraison retardée, force majeure

4.1. Si JOIDENT ne parvient pas à respecter la date de livraison, le Client doit clairement fixer une prolongation appropriée (mais au moins 30 jours ouvrables) en fonction de la situation de commande actuelle de JOIDENT. Si cette extension n'est pas utilisée, ou si Joident déclare que cette extension n'est pas possible à livrer, le Client a le droit de résilier le Contrat. La révocation doit être faite par écrit dans un délai d'une semaine à compter de l'expiration de la prolongation ou de la déclaration Joident. Dans le cas d'un contrat-cadre ou d'un contrat de livraison en série, le droit de rétractation est limité à des livraisons spécifiques ou à des livraisons partielles.

4.2. Si le client souhaite des modifications ultérieures, le délai de livraison peut être prolongé en conséquence.

4.3. Si le délai de livraison convenu ne peut être respecté en raison d'un cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé de manière appropriée, mais en tout état de cause jusqu'à ce que l'obstacle soit levé. Si une telle situation se produit, Joident en informera immédiatement le client. Toutes les réclamations du client (en particulier les demandes de dommages et intérêts) en cas de retard de livraison ou de résiliation du contrat en raison d'un cas de force majeure sont exclues.

4.4. Les événements de force majeure incluent tous les événements qui échappent au contrôle de Joident, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Conflits de travail de toute nature, difficultés d’approvisionnement en matériaux ou en facteurs de transport, fermeture des frontières, ordres officielles, embargos à l’exportation ou autres circonstances qui entravent les opérations de Joident ; ou
  • Epidémie, acte de guerre, insurrection/révolution, terrorisme, sabotage, incendie criminel, incendie, catastrophe naturelle, défaut d’obtention des autorisations officielles nécessaires ; ou
  • Les retards ou les manquements dans la livraison des sous-traitants de Joident en raison de crises énergétiques ou de crises d’approvisionnement en matières premières, ou en raison de l’impossibilité d’effectuer l’approvisionnement en matières premières à des prix et/ou en quantités économiquement acceptables, ainsi que toutes autres raisons dont Joident n’est pas responsable et qui n’étaient pas prévisibles par Joident au moment de la conclusion du Contrat.

4.5. En cas de comportement légèrement négligent en rapport avec des retards de livraison ou conduisant à la résiliation du contrat, la responsabilité du client en matière de demandes de dommages et intérêts est exclue. En aucun cas, Joident ne pourra être tenu responsable de la perte de bénéfices ou des dommages indirects résultant du non-respect des dates de livraison.

5. Prix

5.1. Sauf convention contraire, le tarif s'applique aux prix calculés à la date de chaque expédition dans les conditions prescrites à ce moment.

5.2. Tous les prix sont indiqués en RMB, hors taxes applicables, sauf si une autre devise est convenue avec le Client. Les paiements ne peuvent être effectués que dans la devise convenue. Tous les frais supplémentaires occasionnés sont également à la charge du client.

5.3. Sauf convention contraire, les frais de port mentionnés ci-dessus s'appliquent aux livraisons au Distributeur et à son entrepôt de transport.

5.4. En cas d'écart par rapport à l'adresse de livraison ou d'abandon de la marchandise, les frais supplémentaires (emballage, transport) seront facturés au client, sauf accord contraire avec le client.

5.5. Si la quantité envoyée est réduite, le client en sera informé et JOIDENT se réserve le droit de facturer un supplément de quantité minimum ou des frais de traitement.

5.6. Joident n'a généralement aucune obligation de retourner les marchandises et n'autorise les retours que si les marchandises sont dans un état revendable et dans leur emballage d'origine et que le client accepte les frais de traitement convenus séparément.

5.7. Les prix indiqués dans la confirmation de commande font foi pour les commandes et les livraisons. Sauf convention contraire, les prix s'entendent du départ de l'usine de Ningbo, Chine, hors emballage, fret, assurance et TVA. L'emballage est à prix coûtant.

6. Conditions de paiement

6.1. Sauf convention ou confirmation contraire, les factures doivent être payées en totalité dans les 15 jours suivant la date de la facture. Les réparations et autres services doivent être payés strictement dans les 7 jours.

6.2. S'il existe des créances impayées pour des livraisons non soumises à réserve de propriété ou dont la propriété est échue, les paiements reçus seront imputés en premier lieu sur ces créances et seulement sur celles-ci après avoir entièrement compensé les créances encore soumises à réserve de propriété. Le paiement partiel du client sera d'abord imputé sur les frais courus et autres dépenses supplémentaires (par exemple, intérêts de retard, frais de rappel), puis sur les créances de livraison en suspens. Toute promesse de paiement contraire du client sera nulle.

6.3. Si le paiement du Client est menacé parce que la situation financière du Client s’est détériorée ou est susceptible de se détériorer de manière significative après la conclusion du Contrat, JOIDENT sera en droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les dettes dues.

6.4. JOIDENT se réserve le droit d'émettre des factures pour les services convenus par courrier ou par courrier électronique. Toutes les communications adressées à l'adresse e-mail ou à toute autre adresse électronique spécifiée par le Client seront réputées reçues par le Client dès leur envoi.

7. Réserve de propriété

7.1. Les articles livrés restent la propriété de JOIDENT jusqu'au paiement de toutes les créances découlant de la relation commerciale avec le client (marchandises réservées). Les clients doivent être prudents avec les marchandises qu’ils réservent et s’assurer qu’ils disposent d’une assurance adéquate.

7.2. La créance sur le prix d'achat des marchandises livrées sous réserve de propriété est considérée comme cédée à JOIDENT à titre de garantie en cas de revente par le client (prolongation de la réserve de propriété). Sur demande, le client doit communiquer à Joident les créances cédées et leurs débiteurs et fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement et remettre les documents pertinents.

7.3. Tant que la réserve de propriété est en vigueur, le client ne peut pas utiliser les marchandises qui lui sont livrées par JOIDENT comme garantie. La conclusion d’un contrat de financement (tel qu’un contrat de location) qui comprend une cession de droits de rétention nécessite le consentement écrit préalable de Joident, à moins que le contrat n’exige que l’institution financière paie directement à Joident la partie du prix d’achat qui lui est due. Il est interdit aux clients de conclure des accords avec leurs acheteurs qui pourraient porter atteinte aux droits de propriété de Joident.

7.4. Joident est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution des marchandises livrées en cas de violation du contrat par le client, notamment en cas de retard de paiement. Les éventuels frais de transport engagés dans ce cas seront à la charge du client. Le client assume également la responsabilité des marchandises jusqu'à ce que Joident les récupère. Le Client autorise par la présente expressément et irrévocablement Joident à accéder librement à ses locaux commerciaux et de stockage et à emporter les Marchandises.

7.5. Le Client supporte et indemnise Joident pour tous les dommages et dépenses découlant de la violation de ces obligations et pour avoir empêché des tiers d'accéder aux marchandises par des mesures d'intervention nécessaires.

8. Garantie

8.1. JOIDENT ne garantit les propriétés des biens contractuels que dans la mesure spécifiée ci-dessous, qui ont été expressément promises par écrit à la date du transfert des risques et sont requises par la loi. JOIDENT n'assume aucune garantie pour les défauts résultant de l'usure normale, d'une mauvaise manipulation ou utilisation, d'un stockage inapproprié ou d'autres actes et omissions des clients et des tiers. De même, Joident ne garantit pas l’adéquation à un usage particulier ou la disponibilité des biens contractuels, à moins que ceux-ci n’aient été expressément convenus par écrit.

8.2. Le client est expressément tenu de vérifier les marchandises pour détecter d'éventuels défauts immédiatement après la livraison. Si un client souhaite utiliser ou revendre un produit défectueux faisant l'objet d'une réclamation, cela nécessite le consentement écrit préalable de Joident. Les dispositions suivantes s'appliquent également à la détermination des défauts :

  • En cas de défaut de quantité (quantité excédentaire ou insuffisante de la marchandise livrée conformément au contrat), mais dans tous les cas, la notification du défaut doit être faite immédiatement après réception du document indiquant le poids ou la quantité des articles fournis, ou dans les sept jours suivant la livraison ;
  • Si un défaut de qualité est constaté lors de l'inspection des marchandises, de l'emballage ou d'un échantillonnage aléatoire, la notification doit être donnée immédiatement, mais en tout état de cause dans les sept jours suivant la livraison ;
  • Si un défaut de qualité n’est pas immédiatement décelable par inspection ou par échantillonnage, le défaut doit être signalé dès qu’il est découvert. Les défauts/réclamations signalés ultérieurement ne pourront pas être pris en compte.

8.3. Pour signaler un défaut, le client doit décrire avec précision les marchandises, énumérer en détails les défauts allégués et fournir à Joident les pièces justificatives. La notification doit être soumise par écrit à Joident ou, si des dommages pendant le transport sont suspectés, directement au transitaire. Si la notification des défauts n'a pas lieu conformément aux dispositions ci-dessus, toutes les réclamations de garantie, demandes de dommages et intérêts et autres réclamations du client sont exclues.

8.4. Le client doit conserver les marchandises en lieu sûr jusqu'à ce que la situation soit clarifiée et assurer les marchandises pour le prix d'achat dans l'intérêt des deux parties au contrat.

8.5. Les défauts qui n'affectent pas ou n'affectent que légèrement la valeur et l'aptitude à l'usage normal des marchandises reconnaissables par Joident ne sont pas inclus dans la garantie.

8.6. Les défauts de livraison peuvent être corrigés en réparant gratuitement les marchandises livrées ou en les échangeant, à la discrétion de Joident. En cas d'échange de marchandises, le client est tenu de retourner les marchandises ou pièces remplacées ou échangées à JOIDENT.

8.7. Si l'amélioration ou l'échange est impossible ou est associé à des coûts disproportionnés pour Joident, le Client est en droit de demander une réduction de prix. Si la loi le permet, d'autres droits (notamment les droits de conversion, d'indemnisation, de perte de profit ou d'exécution alternative), sont exclues, y compris si le défaut est survenu dans les six premiers mois suivant la remise.

8.8. La période de garantie pour les produits neufs est de 12 mois à compter de la date de transfert des risques et de 6 mois pour les produits d'occasion.

8.9. Si le Client ne remplit pas ses obligations, JOIDENT pourra refuser de supprimer le défaut.

8.10. En cas d'usure naturelle ou si la marchandise livrée a été modifiée sans autorisation et/ou par l'installation de pièces et d'accessoires étrangers et que des défauts en résultant ne peuvent être exclus, les demandes de dommages et intérêts et les demandes de garantie sont exclues.

9. Responsabilité

9.1. Sauf dispositions légales impératives, la responsabilité de JOIDENT en cas de négligence légère est totalement exclue.

9.2. Les demandes de dommages et intérêts existantes seront, selon leur bien-fondé, limitées au prix d'achat des marchandises en question. La responsabilité pour les pertes de bénéfices, les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue.

9.3. Si la responsabilité de JOIDENT en matière de dommages est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, ouvriers, dirigeants, représentants et agents d'exécution.

9.4. Les demandes de dommages et intérêts du Client en raison de défauts des marchandises livrées sont considérées comme caduques si elles ne sont pas formulées dans les six mois suivant la connaissance du dommage, mais au plus tard dans les douze mois suivant la livraison. S'il n'est pas possible de convenir juridiquement à un délais de prescription pour l'exercice des droits à dommages et intérêts, ces délais de prescription sont réputés être prolongés jusqu'à la période la plus courte possible.

10. Responsabilité du fait des produits

10.1. Les clients ne peuvent utiliser les produits fabriqués ou vendus par JOIDENT qu'aux fins prévues et doivent s'assurer qu'ils sont livrés ou vendus uniquement par des personnes connaissant les risques et l'utilisation appropriée des produits.

10.2. Lors de l'utilisation de marchandises livrées par JOIDENT, le client est tenu de respecter les obligations découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits et de fournir des avertissements concernant les marchandises livrées par JOIDENT.

10.3. Le Client est tenu d'observer les produits qu'il vend (y compris après leur mise sur le marché) afin de détecter des propriétés nocives ou des conséquences dangereuses d'utilisation, et de suivre les développements scientifiques et technologiques liés à ces produits et d'informer immédiatement JOIDENT de toute erreur découverte à la suite de ces observations dans les marchandises que JOIDENT a déjà livrées.

11. Politique de retour

11.1. Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales, le client ne peut pas résilier le contrat, échanger des marchandises ou retourner des marchandises pour toute autre raison.

11.2. Les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées. Toutefois, si cela se produit, Joident calculera le travail effectué jusqu'à ce point ou cette partie jusqu'au montant maximum correspondant à la valeur globale livrée.

12. Lieu d'exécution, lieu de juridiction, clauses de choix de loi

12.1. Le lieu d'exécution des livraisons de JOIDENT est Ningbo, Chine.

12.2. Lors de relations commerciales avec des hommes d'affaires et des personnes morales de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges juridiques découlant de la relation contractuelle sera le siège social de Ningbo Joident Electronic Technology Co., Ltd. Joident a également le droit de faire valoir des réclamations dans toute autre juridiction légale.

12.3. La relation juridique entre le client et JOIDENT sera régie uniquement par les lois de la République populaire de Chine.

13. Dispositions finales

13.1. Les déclarations faites au nom de Joident ne sont juridiquement contraignantes que si elles sont faites par un nombre spécifié de personnes autorisées à agir au nom de Joident (c'est-à-dire le directeur général, le représentant autorisé, le responsable autorisé).

13.2. Tous les accords entre JOIDENT et ses clients doivent être rédigés par écrit. Un accord collatéral oral est nul. Par conséquent, les modifications et compléments apportés aux présentes conditions générales ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit. Les demandes écrites peuvent également être traitées par courrier électronique. Written requests may also be processed by email.

13.3. Si certaines dispositions d'un accord individuel ou des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions restent valables. En cas d'invalidité partielle, les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition se rapprochant le plus possible de l'objectif de la disposition invalide.

13.4. Les successeurs légaux du Client seront également liés par les obligations du Contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales.

13.5. Au cours de la relation commerciale effective, le Client s’engage à divulguer immédiatement à JOIDENT tout changement dans son identité personnelle ou professionnelle ainsi que tout changement dans l’adresse professionnelle.

13.6. JOIDENT se réserve le droit de modifier ou de compléter ces termes et conditions à tout moment. Le changement prendra effet dès le consentement du client et s'appliquera à toutes les affaires conclues après ce moment.